1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
2. Le président du conseil d'administration condamné ...
3. La cour cantonale a considéré en substance que l ...
4. La défenderesse soutient que ce raisonnement viole l'ar ...
4.1 Les manquements reprochés à la défendere ...
4.2 L'action récursoire suppose la réunion de plusi ...
4.3 La responsabilité de l'employeur qui ne verse pas les ...
4.4 Selon l'art. 52 aLAVS, l'employeur qui, intentionnellement ou ...
4.5 La jurisprudence considère que, si l'employeur est une ...
4.6 Pour que l'organe, formel ou de fait, soit tenu de rép ...
4.7 Dans ces circonstances, le jugement entrepris ne viole pas le ...
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