1. Bearbeitung
Texterfassung: |
[nicht verfügbar] |
Formatierung: |
[nicht verfügbar] |
Revision: |
[nicht verfügbar] |
2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
|
6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
3. Le demandeur se plaint d'une violation de l'art. 741 al. 2 CO. ...
3.1 Les divers comportements du liquidateur mis en évidenc ...
3.2 Alors que la légitimation active appartient à t ...
3.3 L'art. 741 al. 2 CO prévoit qu'à la requê ...
3.4 En l'espèce, la cour cantonale n'a pas examiné ...
3.5 En revanche, il faut se demander si, comme le soutient le dem ...
3.5.1 Le demandeur invoque tout d'abord le fait que B. ait recomm ...
3.5.2 Le demandeur se prévaut du fait que le liquidateur l ...
3.5.3 Selon le demandeur, la cour cantonale aurait dû tenir ...
3.5.4 C'est en revanche à juste titre que la cour cantonal ...
3.5.5 Le demandeur allègue que le liquidateur a déc ...
3.5.6 Le demandeur fait état de la proposition formé ...
3.5.7 Le demandeur ne peut être suivi lorsqu'il dédu ...
3.5.8 Enfin, le demandeur invoque le comportement du liquidateur, ...
3.6 Il apparaît ainsi que la cour cantonale n'a pas pris en ...
3.7 Il convient par conséquent d'admettre le recours, d'an ...
|