1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 4
4.1 Dans leurs écritures respectives, les deux parties con ...
4.1.1 Sous l'angle formel, le recourant fait valoir, en s'appuyan ...
4.1.2 L'intimée met tout d'abord en doute la recevabilit&e ...
4.2 Par ordonnance du 11 décembre 2006, le recourant s'est ...
4.3 Aux termes de l'art. 192 al. 1 LDIP, si les deux parties n'on ...
4.3.1 Dans un arrêt récent, le Tribunal féd&e ...
Erwägung 4.3.2
4.3.2.1 En introduisant, à l'art. 192 LDIP, la possibilit& ...
4.3.2.2 Comme cela ressort du texte même de l'art. 192 al. ...
4.3.2.3 Le libéralisme qui caractérise la jurisprud ...
Erwägung 4.4
4.4.1 L'art. R59 al. 4 du règlement de procédure fi ...
4.4.2 Pour les motifs susmentionnés, une renonciation au r ...
Erwägung 5
Erwägung 5.1
5.1.1 Invoquant l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, le recourant se pla ...
5.1.2 Dans sa réponse au recours, l'intimée s'emplo ...
5.2 De jurisprudence constante, le droit d'être entendu en ...
5.3 En l'espèce, le recourant a fait valoir un certain nom ...
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