1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Extrait des considérants:
2. La décision sur l'action possessoire (art. 927 CC) est ...
3. Aux termes de l'art. 927 al. 1 CC, quiconque usurpe une chose ...
3.1 L'action possessoire de l'art. 927 al. 1 CC, dite action r&ea ...
3.2 Le demandeur à l'action réintégrande (ar ...
3.2.1 Premièrement, le demandeur doit établir qu'il ...
3.2.2 Deuxièmement, le demandeur doit prouver qu'il a perd ...
3.3 En l'espèce, le propriétaire recourant invoque ...
3.3.1 Dans sa réponse, le neveu intimé conclut prin ...
3.3.2 Dans un premier grief, le propriétaire recourant sou ...
3.3.3 Dans son deuxième grief, le propriétaire reco ...
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