1. Bearbeitung
Texterfassung: |
[nicht verfügbar] |
Formatierung: |
[nicht verfügbar] |
Revision: |
[nicht verfügbar] |
2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
|
6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
3. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaigna ...
3.1 A. a participé à la procédure devant l'a ...
3.1.1 Les art. 10 al. 3 Cst. et 3 CEDH interdisent la torture, ai ...
3.1.2 Ces exigences doivent valoir a fortiori lorsque l'int&eacut ...
3.1.3 En l'occurrence, il est établi que l'intervention de ...
3.1.4 Le recours 1B_687/2011 n'est pas formé par la victim ...
3.2 Pour des motifs analogues, B. peut se voir reconnaître ...
4. Invoquant le principe in "dubio pro duriore", les recourants s ...
4.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP (RS 312.0), le ministère pu ...
4.1.1 De manière générale, les motifs de cla ...
4.1.2 Selon l'art. 2 al. 1 CPP, la justice pénale est admi ...
4.2 Ainsi entendu, le principe "in dubio pro duriore" ne figure p ...
4.3 En l'occurrence, la cour cantonale a retenu que le véh ...
|