1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Sachverhalt
Extrait des considérants:
2. Le recourant invoque une violation des art. 98, 109 et 150bis ...
2.1 L'art. 150bis CP réprime, sur plainte, le comportement ...
2.1.1 Cette disposition vise des actes préparatoires &eacu ...
2.1.2 Le recourant a commis les actes qui lui sont reproché ...
2.2 La cour cantonale a considéré que l'infraction ...
2.3 Les appareils Dreambox vendus par le recourant permettaient & ...
4. Le recourant invoque une violation des art. 10 al. 2 let. e, 6 ...
Erwägung 4.1
4.1.1 L'art. 67 al. 1 let. h LDA réprime, à titre d ...
4.1.2 A la différence de l'art. 67 LDA, l'art. 69 LDA n'as ...
4.1.3 Amené à se prononcer sur le cas d'un pr&eacut ...
4.2 La cour cantonale a considéré que l'inté ...
4.3 Le recourant ne conteste pas que Société d'Edit ...
4.4 Les intimées font par ailleurs valoir que le recourant ...
4.5 Le recourant indique que la cour cantonale aurait violé ...
4.6 Au vu de ce qui précède, il doit être con ...
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