1. Bearbeitung
Texterfassung: |
[nicht verfügbar] |
Formatierung: |
[nicht verfügbar] |
Revision: |
[nicht verfügbar] |
2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
|
6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Considérant en droit:
1. Les termes de la procuration signée par M. ne permetten ...
2. Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent &ecir ...
3. Aux termes de l'art. 103 let. a OJ, a qualité pour reco ...
4. En l'espèce, l'opposition n'a pas été for ...
Erwägung 5
5.1 L'intimée prétend déduire sa qualit&eacu ...
5.2 En ce qui concerne plus particulièrement l'assurance-a ...
5.3 Le problème se pose dès lors de savoir s'il con ...
5.3.1 Le droit de recours que la jurisprudence a reconnu à ...
5.3.2 Selon l'art. 324b CO, si le travailleur est assuré o ...
5.3.3 La rente de l'assurance-accidents a une toute autre fonctio ...
Erwägung 6
6.1 Une extension du droit d'opposition de l'employeur aux cas de ...
6.2 La reconnaissance du droit de l'employeur de former oppositio ...
7. Il suit de là que le recours est bien fondé. ...
|