1. Bearbeitung
Texterfassung: |
[nicht verfügbar] |
Formatierung: |
[nicht verfügbar] |
Revision: |
[nicht verfügbar] |
2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
|
6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
1. La loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ( ...
Erwägung 2
2.1 Selon l'art. 24 LAA, si, par suite de l'accident, l'assur&eac ...
2.2 Selon l'art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l'int&eacut ...
2.3 L'indemnité pour atteinte à l'intégrit&e ...
2.4 Enfin, il est admis que le droit à l'indemnité ...
3. En cas de maladie professionnelle grave et incurable, qui r&ea ...
Erwägung 4
4.1 Entendu en procédure cantonale, le docteur R., m&eacut ...
4.2 Sur la base de ce témoignage, les premiers juges ont r ...
4.3 La recourante conteste que le point de départ du trait ...
5. Pour des motifs d'égalité de traitement et de s& ...
5.1 Sous le régime de la LAMA, la rente d'invalidité ...
5.2 D'autre part, l'indemnité pour atteinte à l'int ...
5.3 Enfin, seul l'assuré peut prétendre l'indemnit& ...
5.4 Sur le vu de ces considérations, un laps de temps de q ...
5.5 En l'espèce, il en résulte que même en ad ...
6. La CNA a instauré une pratique pour les travailleurs at ...
7. Le recours de droit administratif est dès lors bien fon ...
|