1. Bearbeitung Texterfassung:  [nicht verfügbar] Formatierung:  [nicht verfügbar] Revision:  [nicht verfügbar] 2. Abruf & Rang Abrufen:  RTF-Version RTF mit Seiten RTF mit Linien Druckversion Druck mit Seiten Rspr.:  [nicht verfügbar] Lit.:  [nicht verfügbar] Suche:  [nicht verfügbar] Rang:  [nicht verfügbar] 3. Zitiert durch: 4. Zitiert selbst: 5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur: [nicht verfügbar] 7. Markierte Gliederung: Regeste Sachverhalt Extrait des considérants: 3. Le litige porte sur la nature et l'étendue des prestati ... 3.1 Il n'est pas contesté, ni contestable, que le litige n ... 3.2 De fait, le litige a trait exclusivement au domaine de la pr& ... Erwägung 4 4.1 Les premiers juges ont considéré, eu éga ... 4.2 La recourante fait grief à la juridiction cantonale d' ... Erwägung 5 5.1 Tant le financement que la mise en oeuvre de la prévoy ... 5.2 Les institutions de prévoyance qui participent à ... 5.3 Lorsqu'une institution de prévoyance décide d'& ... 5.4 Dans les faits, une institution de prévoyance "envelop ... 5.5 Au lieu d'aménager la prévoyance plus ét ... 6. Lorsqu'une institution de prévoyance professionnelle (d ... Erwägung 7 7.1 D'après les principes généraux en mati&e ... 7.2 A la différence de la solution choisie par le lé ... 7.3 Le règlement de prévoyance 2009 contient toutef ... 8. En tant que la situation réglementaire décrite c ... 8.1 Avant toute chose, il convient de rappeler que le plan de pr& ... 8.2 Selon la jurisprudence déduite de l'art. 8 al. 2 Cst., ... 8.3 Compte tenu du contexte réglementaire applicable, la n ... 8.3.1 Tout plan de prévoyance est établi sur la bas ... 8.3.2 De manière plus générale, la jurisprud ... 8.4 Par voie de conséquence, il n'y a pas lieu de s'&eacut ... 9. La recourante ne saurait par ailleurs tirer argument en sa fav ... 9.1 Aux termes du 1er alinéa de cette disposition, l'&acir ... 9.2 Comme cela ressort du texte de cette disposition, l'art. 62a  ... 9.3 L'art. 62a OPP 2 a pour objectif d'assurer la coordination de ...