1. Bearbeitung Texterfassung:  [nicht verfügbar] Formatierung:  [nicht verfügbar] Revision:  [nicht verfügbar] 2. Abruf & Rang Abrufen:  RTF-Version RTF mit Seiten RTF mit Linien Druckversion Druck mit Seiten Rspr.:  [nicht verfügbar] Lit.:  [nicht verfügbar] Suche:  [nicht verfügbar] Rang:  [nicht verfügbar] 3. Zitiert durch: 4. Zitiert selbst: 5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur: [nicht verfügbar] 7. Markierte Gliederung: Sachverhalt Extrait des considérants: Erwägung 2 2.2 En matière de responsabilité étatique, l ... 5. (...) ... 5.1 D'après l'art. 73 LPP, la procédure en mati&egr ... 5.2 Conformément à l'art. 73 al. 2, 2e phrase, LPP, ... 5.3 Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde g&eacu ... 7. Le Fonds de garantie LPP a, sur la base des art. 56 al. 1 let. ... 7.1 Dans sa teneur initiale en vigueur jusqu'au 31 décembr ... 7.2 Afin de consacrer le droit de recours du Fonds de garantie LP ... 7.3 Dans sa teneur applicable depuis le 1er janvier 2005, l'art.  ... 7.4 Le Fonds de garantie LPP a fondé ses prétention ... 8. En tant que norme générale de responsabilit&eacu ... Erwägung 8.1 8.1.1 Le dommage juridiquement reconnu réside dans la dimi ... 8.1.2 Selon une jurisprudence constante, le lésé a  ... 8.1.3 Dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotité ... 8.2 L'illicéité implique une atteinte à un b ... 8.3 La responsabilité est déjà engagé ... 8.4 Enfin, pour que le dommage doive être répar&eacu ... 8.4.1 Un fait est la cause naturelle d'un résultat s'il en ... 8.4.2 Le rapport de causalité est adéquat lorsque  ... 8.4.3 L'existence d'un lien de causalité naturelle entre l ... 8.5 Si deux ou plusieurs personnes sont tenues de réparer  ... 9. (...) ... 9.1 On ne saurait suivre les recourantes lorsqu'elles soutiennent ... 9.2 Il n'en est pas moins vrai que le dommage effectif subi par l ... 9.3 Il résulte de ce qui précède que le Fond ... Erwägung 12.4