1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 5
5.1 Le litige porte sur l'assujettissement obligatoire de la reco ...
5.2 Jusqu'au 31 mars 2012, les parties contractantes appliquaient ...
5.3 Les parties ne contestent pas que la recourante entre dans le ...
5.4 Ressortissante suisse et britannique, résidant en Suis ...
Erwägung 6
6.1 Le Titre II du règlement n° 1408/71 (art. 13 à ...
6.2 En principe, le travailleur salarié est soumis à ...
6.3 Comme l'ont dûment exposé les premiers juges, le ...
Erwägung 7
7.1 Appréciant la situation au regard des deux règl ...
7.2 La recourante conteste ce point de vue. Selon elle, les membr ...
Erwägung 8
8.1 Au regard des arguments invoqués par la recourante, il ...
8.2 La recourante ne peut rien tirer de la couverture d'assurance ...
8.3 Il apparaît, au contraire, que le droit communautaire p ...
9. La recourante considère que son obligation de cotiser e ...
9.1 Le droit suisse prévoit que le conjoint sans activit&e ...
9.2 L'art. 5 let. b introduit par le règlement n° 883/2004 ...
9.3 Contrairement à la thèse soutenue par le profes ...
9.4 En ce qui concerne le grief de la recourante selon lequel son ...
9.5 Enfin, si le législateur a prévu d'exempter les ...
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