1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 1
1.1 Le litige porte sur le droit de la recourante d'obtenir de l' ...
1.2 Le recours peut être interjeté pour violation du ...
2. En instance fédérale, il est constant, et n'est ...
Erwägung 3
3.1 Se référant à la jurisprudence (ATF 128 ...
3.2 Faisant valoir une violation du droit fédéral, ...
4. La jurisprudence du Tribunal fédéral ne para&ici ...
4.1 Dans un arrêt B 26/99 du 9 août 2001 consid. 2b, ...
4.2 Entre-temps, dans le cadre de la compensation invoquée ...
4.3 Dans la doctrine, les avis sont partagés sur la questi ...
Erwägung 5
5.1 Les rapports entre la recourante et l'intimée reposent ...
5.2 En ce qui concerne les normes du droit de la prévoyanc ...
5.3 Conformément à l'art. 66 LPP, quel que soit le ...
5.4 L'art. 66 LPP a pour but de fixer le principe de la parit&eac ...
6. Il reste à examiner à quel délai de presc ...
6.1 Sous le titre "Prescription des droits et conservation des pi ...
6.2 L'art. 41 al. 2 LPP a pour objet les cotisations pério ...
6.3 La prétention de l'employeur ici en cause a son fondem ...
6.4 Dans la mesure où un raisonnement différent pou ...
Erwägung 7
7.1 En ce qui concerne l'application de l'art. 41 al. 2 LPP &agra ...
7.2 Selon les constatations de la juridiction cantonale, la recou ...
7.3 En conclusion, le recours doit être partiellement admis ...
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