1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
2. Le litige porte sur le bien-fondé de l'affiliation d'of ...
Erwägung 3
3.1 Selon l'art. 11 par. 3 let. a du Règlement n° 883/2004 ...
3.2 Ce principe peut être assorti d'exceptions. En effet, e ...
3.3 Le droit suisse a été adapté pour tenir ...
Erwägung 3.4
3.4.1 Jusqu'au 1er juin 2002, les relations entre la Suisse et la ...
3.4.2 Le législateur français a mis en oeuvre le dr ...
3.4.3 Il ressort de cette disposition que le droit de sous-option ...
3.5 Les modalités de l'exercice à compter du 1er ju ...
4. Se plaignant d'une violation du droit communautaire, la recour ...
5. Avec son argumentation, la recourante cherche à faire c ...
5.1 Comme cela a été précédemment mis ...
5.2 En conséquence, c'est à la France qu'il incombe ...
5.3 Au regard du droit d'option dont bénéficient le ...
5.4 Pour le surplus, il peut être renvoyé aux consid ...
Erwägung 6
6.1 La recourante se prévaut encore du "principe de l'&eac ...
6.2 D'après l'art. 4 du Règlement n° 883/2004, les ...
Erwägung 7
7.1 Il résulte de ce qui précède que le refu ...
7.2 Le recours, mal fondé, doit être rejeté d ...
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