VerfassungsgeschichteVerfassungsvergleichVerfassungsrechtRechtsphilosophie
ÜbersichtWho-is-WhoBundesgerichtBundesverfassungsgerichtVolltextsuche...

Informationen zum Dokument  BGE 147 IV 297  Materielle Begründung

1. Bearbeitung
    Texterfassung:  [nicht verfügbar]
    Formatierung:  [nicht verfügbar]
    Revision:  [nicht verfügbar]

2. Abruf & Rang

3. Zitiert durch:

4. Zitiert selbst:

5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur:

    [nicht verfügbar]
7. Markierte Gliederung:

Sachverhalt
Extrait des considérants:
1. Les recourants se plaignent du huis clos partiel prononc&e ...
1.1 Comme le Tribunal fédéral a eu récem ...
1.2 Les recourants soutiennent qu'un huis clos partiel n'aura ...
1.2.1 Les art. 6 par. 1 CEDH, 14 Pacte ONU II (RS 0.103.2) et ...
1.2.2 Dans sa décision du 8 septembre 2020, la cour ca ...
1.2.3 Tout en rappelant les principes énoncés c ...
1.2.4 Les recourants soutiennent ensuite que la mesure de hui ...
1.2.4.1 Aux termes de l'art. 6 par. 1 CEDH, toute personne a  ...
1.2.4.2 Il ressort tout d'abord des considérations qui ...
1.2.5 Pour le reste, les recourants se plaignent - y compris  ...
1.2.6 Au vu de ce qui précède, la cour cantonal ...
1.3 Les recourants font encore grief à l'autorit&eacut ...
1.3.1 Selon cette disposition, en cas de huis clos, le pr&eac ...
1.3.2 Il ressort du jugement attaqué que, à l'o ...
1.3.3 Les recourants relèvent à raison que l'ar ...
2. Les recourants font grief à la cour cantonale de ne ...
2.1 Selon l'art. 17 CP, quiconque commet un acte punissable p ...
2.2 La cour cantonale a retenu que les émissions de ga ...
2.3 Comme dit précédemment (cf. supra consid. 2 ...
2.3.1 La loi s'interprète en premier lieu selon sa let ...
2.3.2 En l'occurrence, le sens à donner au terme "dang ...
2.3.3 D'un point de vue historique, l'art. 17 CP - dans sa te ...
2.3.4 Une interprétation téléologique et ...
2.4 Selon le Tribunal fédéral, la notion d'immi ...
2.5 Au vu de ce qui précède, l'interprét ...
2.6 Les recourants soutiennent, à titre subsidiaire, q ...
2.6.1 Lorsque l'auteur, en raison d'une représentation ...
2.6.2 Les recourants indiquent qu'ils "étaient de bonn ...
2.7 Les recourants se réfèrent par ailleurs aux ...
2.8 Au vu de ce qui précède, la cour cantonale  ...
3. Se prévalant de leur liberté d'expression et ...
Erwägung 3.1
3.1.1 Lorsqu'il s'agit non seulement d'exprimer une opinion,  ...
3.1.2 Il existe, en principe, sur la base de la liberté ...
3.1.3 Le droit à la liberté de réunion i ...
3.2 En l'occurrence, la manifestation à laquelle ont p ...
4. Il résulte de ce qui précède (consid. ...

Bearbeitung, zuletzt am 28.04.2024, durch:
© 1994-2024 Das Fallrecht (DFR).