1. Bearbeitung
2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
3. Le recourant conteste en premier lieu la légalité ...
3.1 La confiscation de papiers d'identité représent ...
3.2 La loi fédérale sur la procédure p&eacut ...
3.3 Les mesures alternatives à l'incarcération du p ...
3.4 Le recourant soutient que la saisie de son passeport porterai ...
3.5 Lorsqu'une mesure alternative à la détention pr ...
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